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Le droit à l’oubli ne s’applique pas au baptême même renié.

Le refus d'effacer la mention d'un baptême sur le registre de l'église ne constitue pas une atteinte à la vie privée de l'intéressé, la consultation du registre n'étant ouverte qu'à l'intéressé et aux...

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« Google for kids », vraiment pour les enfants ?

Selon une étude RSA/IFOP publiée en 2013, en France, 77 % des 11-17 ans indiquent aller sur Internet au moins une fois par jour. Cette exposition leur fait courir de véritables risques surtout sans le...

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Les marques et les réseaux sociaux

Les tendances actuelles des marques les poussent à se désintéresser des médias classiques pour se tourner vers de nouveaux supports de communication. Les réseaux sociaux en font partie. Mais de...

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La révolution numérique dans le tourisme

Face à la concurrence du secteur et face aux nouveaux consommateurs qui sont en capacité via Internet d’organiser eux-mêmes leurs vacances, les professionnels du tourisme doivent innover. Leur objectif...

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Le label «France Cybersecurity »

A l’occasion du Forum international de la cybersécurité à Lille qui s’est tenu les 20 et 21 janvier 2015, a été présenté le label « France Cybersecurity ». Les premiers labels ont été donnés par la...

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FACEBOOK dans la tourmente des « class actions »

La finalité du recours du mouvement "Europe vs Facebook" dirigée par Maximilian Schrems a pour but la mise en conformité avec le droit de Facebook, le plus grand réseau social au monde, en ce qui...

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La prise en compte de la mort par les réseaux sociaux

Le temps passe et les internautes trépassent eux aussi, c’est l’ordre des choses. Néanmoins, l’existence numérique peut en pratique être immortelle. D’ici quelques années ou dizaines d’années, la...

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Maître Gérard HAAS vous donne rendez-vous lors du salon e-marketing du 14 au...

Utiliser des algorithmes prédictifs et prescriptifs en toute légalité, est-ce possible ? Le rôle des CGU et CGV dans l'engagement et la fidélisation client: les solutions pratiques de ceux qui...

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Formation « Les enjeux du droit à la protection des données à caractère...

Formation « Les enjeux du droit à la protection des données à caractère personnel » - Prochaines sessions : 20-21 avril 2015 et 11-12 juin 2015

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Facebook peut être traduit devant les tribunaux français, la jurisprudence...

Le Tribunal de grande instance de Paris, suivant une jurisprudence initiée à Pau, a, dans un jugement du 5 mars 2015, qualifié de non écrite la clause attributive de juridiction inscrite dans les...

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Facebook met en place des avertissements sur les contenus inappropriés

Pour répondre aux critiques concernant la censure de certains contenus et le maintien d'autres, pourtant jugés tout aussi offensants, Facebook met en place des messages d'avertissements sur certaines...

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Les Cyberattaques, armes contre la liberté d’expression

Les terroristes s’attaquent aux médias mais plus généralement aux intérêts français. Avec ce regard, il convient d’en conclure que toute entreprise peut en être victime.

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L’action de groupe engagée en Autriche contre Facebook rejetée

Le recours formé par un jeune autrichien en août 2014 contre Facebook, rejoint par près de 25 000 usagers de ce même réseau social, vient d’être jugé irrecevable par le tribunal civil de Vienne en...

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La CNIL met en demeure 13 sites de rencontre

La CNIL vient de mettre en demeure 13 sites de rencontres français dont les leaders du marché tels que Meetic, AdopteUnMec ou encore Attractive World. Ils ont 3 mois pour se mettre en conformité, à...

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Droit & e-commerce : Parution du Guide juridique de l’e-commerce et de...

Maître Gérard HAAS vient de publier « Le Guide juridique de l'e-commerce et de l'e-marketing » aux Editions ENI. Spécialiste du droit de l'internet, il y aborde de manière claire, structurée et...

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Rencontre-dédicace avec Gérard HAAS à l’occasion de la sortie du « Guide...

Rencontre-dédicace avec Gérard HAAS à l’occasion de la sortie du « Guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing »

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Vente-privée.com : validité de la marque par « un usage intensif » avant la...

Le TGI de Paris a confirmé, le 13 novembre 2015, la validité de la marque verbale Vente-privée.com par « un usage intensif » avant la date de son dépôt en 2009.

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Le droit de panorama, une exception au droit d’auteur exclusif

Dans le cadre du projet de loi numérique, les députés ont introduit la reconnaissance d’un « droit de panorama » afin d’autoriser le partage de photos ou de vidéos de monuments ou œuvres, tels que des...

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Le filtrage des spams, le défi des FAI (fournisseurs d’accès Internet)

Par Gérard HAAS et Amanda DUBARRY Le fournisseur d’accès internet Free a, une nouvelle fois, été pointé du doigt pour sa politique de filtrage des publicités, jugée non conforme au principe de...

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Réserver sciemment un nom de domaine, tout juste expiré, peut constituer un...

Réserver sciemment le nom de domaine, tout juste expiré, d’un concurrent qui en avait un usage antérieur et identique à sa raison sociale, peut constituer un acte de concurrence déloyale.

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